Droit social
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Prise en compte des dernières évolutions législatives et réglementaires par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

15/04/2025 • Article • FNTP

allégements généraux

apprentis

BOSS

exonération de charges sociales

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Une actualisation de certaines rubriques du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est intervenue le 10 avril dernier.

La mise à jour concerne notamment les rubriques allégements généraux, assiette générale, exonérations zonées, heures supplémentaires et complémentaires, exonération contrat d’apprentissage et protection sociale complémentaire.

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Réduction générale de cotisations patronales pour 2025

15/04/2025 • Article • FNTP

Le décret n°2025-308 du 4 avril 2025 est venu apporter plusieurs précisions concernant les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon) sont modifiés pour 2025.

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Réduction générale de cotisations patronales 2025

14/01/2025 • Article • FNTP

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les entreprises doivent, à ce jour, continuer à appliquer les paramètres de la réduction générale de cotisations patronales en vigueur en 2024. Cette situation résulte du vide législatif causé par la suspension de l’examen du projet de LFSS 2025, suite à la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024.

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Nouveauté
Barèmes et taux 2025

17/06/2025 • 6 MIN • Article • FNTP

Retrouvez toutes les données essentielles pour l’élaboration de vos paies, incluant le plafond de la Sécurité sociale, les taux de cotisations et contributions sociales, les barèmes d’exonération des frais professionnels, les barèmes d'évaluation des avantages en nature et les conditions d'exonération des titres-restaurant.

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Nouveauté
Tout savoir sur la prime de partage de la valeur

13/06/2025 • Article • FNTP

Retrouvez tout l'essentiel sur la prime de partage de la valeur !

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Foire aux questions sur les congés payés (FAQ)

23/05/2025 • 1 MIN • FAQ • FNTP

Le secteur des Travaux Publics est régi par des règles spécifiques en matière de congés payés. Face à la complexité des textes et aux particularités juridiques propres à notre branche, cette FAQ a pour objectif de répondre aux questions que se posent les entreprises concernant la gestion des congés payés. Par principe, les entreprises de Travaux Publics sont affiliées à la CNETP, c’est pourquoi cette FAQ s’y réfère exclusivement. Toutefois, il est important de préciser que pour les entreprises affiliées à une caisse du Bâtiment, les règles applicables restent identiques. Seules certaines modalités de gestion peuvent différer, notamment en ce qui concerne les congés payés acquis durant un arrêt de travail pour accident ou maladie d’origine non professionnelle.

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Webinaire du social – replay du 23 mai 2025

23/05/2025 • Présentation • FNTP

Retrouvez le replay intégral de notre webinaire n°16 et le support diffusé.

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Salaires minima et IPD pour 2025

06/05/2025 • Article • FNTP

Publication des minima et IPD pour l'année 2025

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Foire aux questions sur l’activité partielle (FAQ)

29/04/2025 • 3 MIN • FAQ • FNTP

Face aux défis économiques et sociaux que peuvent rencontrer les entreprises, l'activité partielle constitue un dispositif essentiel permettant de préserver l'emploi tout en soutenant les employeurs en période difficile. Cette foire aux questions vise à répondre à vos interrogations sur les modalités, conditions et démarches liées à ce dispositif.

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La cotisation de chômage-intempéries

24/04/2025 • 1 MIN • Article • FNTP

Chaque année, les taux de la cotisation due par les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics au titre du chômage-intempéries sont réévalués par le ministère du Travail, sur proposition du conseil d’administration de CIBTP France.

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